OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Manon ROGER EI et ses clients dans le cadre de la vente de services de psychologue. 

DESCRIPTION DES SERVICES

COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par e-mail. Un devis détaillé sera fourni avant toute commande.

TARIFS
Les tarifs des services sont indiqués dans le devis et sont valables pour une durée déterminée.

PAIEMENT
Le paiement est dû à la commande. Les modalités de paiement seront précisées sur le devis. 

ANNULATION
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon l'état d'avancement du projet. 

RESPONSABILITÉ
Manon ROGER EI s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques indépendantes de sa volonté, Manon ROGER EI ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité de fournir les services prévus.
La responsabilité de Manon ROGER EI ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des services fournis par le client, d'une communication incomplète ou erronée des informations nécessaires à la prestation des services, ou de toute action du client entraînant un préjudice.
Dans tous les cas où la responsabilité de Manon ROGER EI serait engagée, celle-ci se limitera au montant total payé par le client pour les services concernés. 

CONFIDENTIALITÉ 

Manon ROGER EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de la prestation de services.
Toutes les informations personnelles ou professionnelles communiquées seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou obligation légale.
Les données collectées seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services convenus et de répondre aux besoins des clients.
Manon ROGER EI met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations contre tout accès non autorisé, divulgation ou utilisation abusive.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît et accepte la politique de confidentialité mise en place par Manon ROGER EI et consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services restent la propriété de Manon ROGER.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, documents, contenus ou tout autre élément créé dans le cadre de nos services administratifs restent la propriété exclusive de Manon ROGER EI, sauf mention contraire expresse. En utilisant nos services, les clients formateurs ou organismes de formation acceptent de ne pas reproduire, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable écrite de Manon ROGER EI. Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera passible de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront compétents pour en prendre connaissance.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web et sera applicable à toute commande passée après la date de modification.
Il est de la responsabilité des clients formateurs ou organismes de formation de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser nos services après toute modification, les clients acceptent les nouvelles conditions.
Nous nous engageons à informer nos clients de toute modification significative apportée aux Conditions Générales de Vente par le biais d'une notification sur notre site web ou par tout autre moyen jugé approprié.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGV, les clients ont la possibilité de résilier leur contrat conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.